Règlementation : Le bois illégal interdit en Europe dès mars 2013

Le Cameroun ne sera pas prêt avant la date butoir de mise en œuvre de la nouvelle mesure adoptée par l’Union européenne concernant le bois illégal.  

1,5 millions m3 de bois est exploité de manière illégale au Cameroun chaque année. Une bonne partie est exportée à l’étranger. Ce chiffre est tiré d’une étude réalisée en 2008 par le Centre international pour la recherche forestière (Cifor). Il représente près de la moitié de la production nationale annuelle, estimée à 2,3 millions de m3. La superficie forestière exploitée est de 1,4 million de m2. Le pays perd la moitié des recettes forestières qui représentent 6 à 8% du produit intérieur brut (Pib) national. L’exploitation du bois génère près de 150 000 emplois directs et indirects.

Selon Janvier Salomon Belinga, chef service des normes d’intervention en milieu forestier au ministère de la Forêt et de la Faune (Minfof), « est illégale toute exploitation de bois qui n’a pas respecté les textes de loi réglementant le secteur de l’exploitation forestière au Cameroun ». Ce responsable soutient que le taux élevé de trafic de bois illégal au Cameroun est dû à la non application des textes. A compter du 3 mars 2013, tout bois exporté dans l’espace de l’Union Européenne va être soumis à un contrôle visant à justifier son « origine légale ». Les bois d’origine illégale seront retournés dans leur pays de provenance.

Apv-Flegt

Le 6 octobre 2012, un Accord de partenariat volontaire sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (Apv-Flegt) a été signé entre le Cameroun et l’Union européenne. Il a été ratifié le Cameroun le 9 août 2011. D’autres pays de la zone Cemac poursuivent les négociations en vue de l’obtention du certificat Flegt. Ce document sera délivré pour certifier la légalité du bois exporté en Europe. Selon Léo-Guy Mbock2, ingénieur forestier, l’Apv-Flegt dispose d’un système de traçabilité qui permet de suivre, via les codes barre, tous les bois, depuis l’abattage jusqu’ à leur transformation. Ce qui, à son avis, va réduire le trafic illégal du bois.

Selon les ingénieurs forestiers, l’Apv-Flegt permet de vérifier la légalité du bois à partir de huit grilles de légalité qui prennent en compte les aspects juridique, administratif, environnemental et social du transport, de l’exploitation et de l’aménagement forestier. La mise en œuvre de cet accord est supervisée dans chaque pays par le ministère en charge des forêts et la délégation de l’Ue. Le Cameroun n’est pas prêt La mise en œuvre de l’Accord prévoit, en son annexe 9, plusieurs étapes préalables à l’obtention de l’autorisation Flegt. Dans cette perspective, il a été organisé à Douala, les 4 et 5 octobre 2012, un atelier de sensibilisation et information des acteurs et du public, coordonné par l’association Forêts et Développement rural (Foder).

De l’avis de nombreux participants, le Cameroun ne sera pas prêt avant le 3 mars 2013, date de l’entrée en vigueur de la mesure de l’Union européenne. Le pays accusé en effet un grand retard dans le calendrier de la mise en œuvre de l’Accord et envisage des négociations pour des mesures transitoires. En attendant de se conformer et d’obtenir l’autorisation Flegt, le Cameroun va demander à l’Union européenne d’accepter son bois dans son territoire, sur présentation d’un certificat de légalité.

Mathias Mouendé Ngamo