Cemac : La copropriété des bateaux accentue la pêche illicite
- 2 décembre 2024
- 0
L’absence d’une industrie locale performante et le manque de capitaux entraînent une domination des exploitants étrangers dans le secteur de la pêche au Cameroun, au Congo et au Gabon. Ceux-ci s’attachent des partenariats avec des opérateurs locaux, dissimulant ainsi leur identité et leurs bénéfices réels. Au Cameroun par exemple, près de 85 tonnes de poissons pêchés de manière frauduleuse ont été saisies en 2023 tandis que les pertes fiscales sont estimées à environ 20 milliards de F Cfa par an.
Le navire Chang Long 6, qui dresse sa superstructure défraîchie et rouillée en cette matinée du 13 septembre 2024 au port de Douala, vide le contenu de sa cale. Des hommes s’affairent sur le pont supérieur de ce navire-palangre qui a passé 10 jours en mer d’après des données de géo positionnement du site spécialisé dans la surveillance des activités de pêche à l’échelle mondiale, Global Fishing Watch.
A côté de ce navire, un autre bateau au nom de Hong Da, dont le numéro identifiant est dissimulé par les ouvriers qui débarquent les produits de mer. Ces deux bateaux sont bien connus au port de pêche de Douala, car des navires baptisés du même nom, mais portant des numérotations différentes, y accostent régulièrement.
La quantité moyenne de produits de pêche débarqués selon le ministère camerounais de l’Élevage, des Pêches et des Industries Animales (Minepia) est de 10 à 12 tonnes par navire et par sortie en mer (une sortie dure environ 8 jours). 70% des captures sont expédiées vers Yaoundé, 30% pour Douala et les autres régions. Les crevettes sont congelées et exportées vers l’Asie.
Il ressort également du rapport 2023 de la coopération japonaise sur la pêche au Cameroun, que la production halieutique nationale est passée de 200 000 tonnes en 2013 à 340 000 tonnes en 2019. « Le principal produit exporté, la crevette est notamment vendue en Asie-Pacifique (Malaisie, Vietnam, Taiwan, Australie, etc) », peut-on lire sur ce rapport.
Une analyse de l’historique du trafic des deux bateaux de pêche sus-cités sur la plateforme Global Fishing Watch révèle que Chang long 6, d’origine inconnue, est aperçu sur les côtes camerounaises depuis le 12 avril 2022. Il a effectué 31 voyages entre cette date et le 17 septembre 2024, avec 31 visites au port de Douala, dont 9 entre juillet et octobre 2024. Quant au chalutier Hong Da, d’origine chinoise, il a effectué 8voyages sur la même période. Ces deux navires figurent dans la liste des bateaux ayant reçu une licence de pêche accordée par le Minepia en 2023 et 2024. Pourtant, la loi camerounaise interdit la propriété aux étrangers.
En effet, pour contourner l’obstacle réglementaire, les investisseurs étrangers optent pour la création des coentreprises avec les acteurs nationaux. « Plusieurs pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Cemac ) autorisent la participation étrangère en permettant la création de coentreprises entre investisseurs nationaux et étrangers», explique Steve Trent, CEO cofondateur de Environmental Justice Foundation (EJF), une ONG anglaise qui milite pour la protection de l’environnement.
Contrat de collaboration
Ainsi, ajoute cet expert, « les navires appartenant à des coentreprises demandent une licence de pêche locale par l’intermédiaire du partenaire local, et ces arrangements leur permettent de s’immatriculer sous un pavillon local, même s’ils appartiennent en partie ou entièrement à des étrangers ». C’est notamment le cas de Hong Da, nom attribué à une flotte d’au moins 5 bateaux ( Hong Da 2, Hong Da 18, Hong Da 6…), qui sur la liste du Minepia au Cameroun, appartient à Bertin Boukagne, un Camerounais. Mais, sur les fichiers de Global Fishing Watch, le navire arbore un drapeau chinois, ce qui laisse supposer des liens avec la Chine. Les principaux acteurs de la pêche industrielle ont recours à cette pratique dans les eaux du Cameroun, du Gabon et du Congo.
Bertin Boukagne est le propriétaire des Ets éponymes, l’une des 9 entreprises de pêche industrielle recensées au Cameroun en 2023. Ces structures exploitent un total de 35 navires de pêche qui bénéficient d’une licence de pêche délivrée par le Minepia en 2023. Les Ets Boukagne Bertin disposent d’un poste d’amarrage dans les villes de Limbé, Douala et Kribi. En 2024, Bertin Boukagne a obtenu une licence de pêche pour une flotte de 9 navires.
L’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) explique dans son rapport sur la pêche que « tous les navires de pêche qui opèrent au Cameroun aujourd’hui sont la propriété d’entreprises étrangères, et entrent au Cameroun sous un régime d’affrètement coque nue. Une entreprise nationale gère le volet administratif national du partenariat, et est rémunérée sur la base d’un contrat entre les deux sociétés, qui prévoit une redevance mensuelle fixe par navire géré ».
Dans le principe, « les coentreprises impliquant des investisseurs étrangers sont justifiables, car elles permettent aux pays côtiers dépourvus de capitaux, d’infrastructures et de marchés de développer leurs propres industries de pêche industrielle avec l’appui de fonds étrangers », développe Steve Trent. Malheureusement, explique-t-il, ces joint-ventures ouvrent la voie à des magouilles qui favorisent la pêche illicite non-déclarée et non-réglementée (INN).
« Le manque de transparence dans les pêcheries mondiales a également permis la création de nombreuses coentreprises fictives, où le partenaire local ne sert que de “façade” ou d’agent pour l’investisseur étranger qui possède réellement l’entreprise », soutient-il.
Sociétés nationales
A l’instar du Chinois Hong Da, la plupart des bateaux qui pêchent dans les Zones Économiques Exclusives (ZEE) des pays de la Cemac sont d’origine étrangère. Au Cameroun en l’occurrence, 63% des bateaux présents en 2023 appartiennent à des étrangers, constate EJF dans son rapport de 2023. Sur 171 navires, seuls 66 sont immatriculés au Cameroun. Soit 107 d’origine étrangère reliés à 32 juridictions différentes.
Ces informations corroborent celles du Center For Advanced Defense Study (C4ADS), une organisation spécialisée dans l’analyse des données transnationales sur la sécurité. Selon les données que nous avons exploitées, l’Espagne et la Chine sont les principaux pays d’origine des navires de pêche identifiés dans les eaux du Cameroun, du Gabon et du Congo entre 2019 et 2023.
Au Congo, les bateaux battant pavillon chinois représentent 25,7%, suivis des bateaux espagnols (22,8%). « La forte présence des navires de pêche étrangers dans les côtes camerounaises, gabonaises et congolaises s’explique par le fait que les Etats ne soutiennent pas les sociétés de pêche nationales. Pour le cas du Congo, il existait une société de pêche nationale, mais elle a aussi fermé faute de moyens financiers pour renouveler les équipements de pêche (navires de pêche) », confie Jean Michel Dziengue Toddy, consultant en gestion des pêcheries au Congo.
Dans les eaux gabonaises, on constate un grand nombre de bateaux espagnols, suivis de la France. La Chine, avec 14,4%, arrive en troisième position. Ces données révèlent également que le Cameroun enregistre le plus de navires sur ses eaux territoriales, 105 observés entre 2019 et 2023. Le Gabon figure en deuxième position avec 75 navires et précède le Congo (35).
A l’analyse des données du Minepia et de celles de C4ADS, on constate dans certains cas que plusieurs navires de pêche au Cameroun, au Congo et au Gabon ont les mêmes propriétaires. C’est notamment le cas de Rodriguez Mariscos, homme d’affaires espagnol, très présent au Congo et au Gabon. A l’exemple de Bertin Boukagne au Cameroun, l’Espagnol est seul propriétaire de sept navires sur une trentaine identifiés par C4ADS au Congo et de 6 au Gabon. Il s’agit principalement de San Jorge R, Jaime R, La Pinta R, Mazagon R, Torredeloro R, Andres R, et Virgen Milagro R. Il est l’un des dirigeants de Mariscos Rodriguez SA, dont l’une des activités est la pêche en mer.
Ce modèle de partenariats commerciaux entre les nationaux et les étrangers encourage aussi des pratiques illicites et des activités douteuses. « Ce n’est pas la pratique de l’immatriculation des navires étrangers qui pose problème en soi. C’est ainsi que certains pavillons facilitent le secret dans la propriété effective des navires, ce qui signifie que les bénéfices de la pêche dans les eaux du Cameroun disparaissent au-delà de ses frontières dans de nombreux cas, n’offrant rien aux Camerounais si ce n’est le déclin des populations de poissons pour leurs propres pêcheurs », déplore Steve Trent.
En 2023, EJF a recensé 18 navires d’origine inconnue au Cameroun. L’observation des navires en activité dans les zones économiques de ces trois pays de la Cemac laisse voir des navires d’identité inconnue dans les données combinées de Global Fishing Watch et de C4ADS. Ce vide est parfois engendré par le fait que ces bateaux ont potentiellement changé de pavillon.Une autre pratique récurrente employée par les propriétaires lorsque le navire a été sanctionné dans un pays. Ce qui leur permet de camoufler leur historique. Une fois fiché, le bateau peut, en plus du nom, changer de matricule. Dans ce cas de figure, « même les pays qui ont mis en place un certain niveau de contrôle sur l’historique de conformité des navires peuvent encore être trompés en raison du manque de transparence plus généralisé », confie le cofondateur de l’EJF.
LIRE AUSSI : Afrique Centrale : le trafic de pangolin génère près de 419 milliards de F Cfa par an
Les failles du système
Même en gardant des informations authentiques, l’on remarque que certains navires ayant des antécédents de pêche INN, passent toujours inaperçus auprès des autorités. Du moins, ils continuent d’être en activité au Gabon, au Congo et au Cameroun. Le bateau Haixin 27 en l’occurrence est présent dans les trois pays. Or, il a été appréhendé en 2019 par l’armée gabonaise en provenance du Congo. Sa cale de poissons était pleine alors qu’il n’était pas autorisé à pêcher. Le navire Hong Da 2, détenteur d’une licence de pêche au Cameroun en 2023, a par exemple été verbalisé par le ministère de la production du Pérou. Le navire n’avait pas présenté ou remis les documents requis dans les formes et de la manière prévue par la réglementation en vigueur.
Pour Baba Inoussa, chercheur et expert en pêche, le Cameroun par exemple fait face à un déficit de collaboration entre le ministère des Transports (Mint) qui délivre les immatriculations des navires et le Minepia. « Le problème qui se pose souvent, est que les promoteurs de bateaux vont directement voir le ministère des Transports. Pour tout matériel flottant, c’est cette administration qui donne l’autorisation, souvent sans toutefois consulter le Minepia», explique l’expert.
Un manque de collaboration que reconnaît Elie Badai, chef de la brigade de contrôle et de surveillance des activités de pêche au Minepia avec qui l’équipe de reporters a échangé au cours d’un séminaire en mai 2024. « Sur l’aspect d’immatriculation, nous avons suggéré qu’il y ait une bonne collaboration entre le MinTransports et le nôtre pour l’immatriculation des navires de pêche. Parce que ce qui est important dans les navires de pêche c’est l’historique dont dispose le navire et qui peut orienter l’attribution du pavillon », explique-t-il.
A un niveau plus global, EJF pointe également le manque de transparence des pays sur ce secteur. « Les informations sur qui pêche quoi, quand et comment ne sont souvent pas rendues publiques et sont également rarement échangées entre les pays. Les organismes régionaux des pêches ne se sont pas révélés efficaces pour combler ces lacunes. De nombreux pays de la CEMAC ne publient pas d’informations cruciales sur les navires opérant dans leurs eaux, notamment des détails sur les sanctions liées à la pêche illégale et aux délits liés à la pêche. En outre, les informations sur la propriété des navires ne sont souvent pas rendues publiques », regrette le responsable d’EJF.
Les bateaux ayant des historiques de pêche INN sont nombreux dans la pêche industrielle. Les données collectées par C4ADS montrent qu’un total de 20 navires ayant soit des cas présumés de pêche INN, soit des indicateurs de risque de pêche illégale, sont entrés dans la ZEE du Gabon entre 2019 et 2023. Sur ces 20 navires, près de la moitié (9) sont d’origine espagnole. Paradoxalement, le pays figure parmi ceux qui offrent leur aide dans la surveillance maritime dans les eaux du golfe de Guinée.
Les 20 navires ayant des antécédents de pêche INN qui ont pénétré dans la zone économique exclusive du Gabon, appartiennent en dernier ressort à l’Espagne, à la France, à la Chine et aux Bahamas. Les navires cités ont été notifiés, entre autres, pour défaut de licence, non-déclaration des captures, défaut d’affichage des documents appropriés.
LIRE AUSSI : Environnement: 70% de mangrove perdue imputée aux lois
Menace environnementale
Les pratiques illégales de pêche sont favorisées par une législation laxiste, peu adaptée au phénomène et par un manque de moyens des administrations de pêche à effectuer des contrôles. Au rang de ces pratiques, il y a le non-respect des zones de pêche. « Au Cameroun selon la loi, les bateaux de pêche devaient commencer leur pêche à partir de trois miles, c’est-à-dire à 4 kilomètres à partir de la côte, mais aujourd’hui on retrouve généralement les bateaux qui sont en deçà », observe Baba Inoussa.
C’est le constat fait aussi par la FAO qui note dans son rapport cité précédemment que « la zone d’exclusion des trois miles nautiques pour les chalutiers (…) est régulièrement l’objet de transgressions, et de chalutage illégal dans ces eaux. Ceci conduit à des conflits directs avec la pêche artisanale, les chalutiers détruisant les filets passifs des pêcheurs artisans qui souvent sont mal balisés ». En plus de cela, les navires se rendent aussi coupables de captures sous-déclarées et de transbordements en mer qui rendent « difficile le suivi de la chaîne d’approvisionnement du poisson capturé, et peuvent dissimuler la pêche illégale », souligne EJF.
L’analyse des données de C4ADS révèle que les chalutiers restent le type de bateau le plus utilisé dans les 3 pays malgré les alertes sur les dangers qu’ils comportent pour l’environnement. Sur 105 bateaux recensés en l’occurrence dans les eaux camerounaises ces 5 dernières années, la majorité (83) sont des chalutiers. Or, ces derniers utilisent le plus souvent, des filets modifiés avec des maillages illégaux qui occasionnent la capture des poissons de petite taille.
« La loi recommande que pour tous les engins traînants, les couvertures des mailles soient comprises entre 40 miles (4cm) au niveau du cul (zone de concentration et la zone de capture des espèces) du chalutier pour la pêche crevettière et pour le poisson c’est 50 milli mètres », affirme Baba Inoussa. Mais sur le terrain, « les captures accessoires qui font office du rejet varient entre 40 et 92% par le coup du chalut. C’est-à-dire que pour une traine qui passe 6 heures dans l’eau, après le tri, ce qu’on rejette constitue souvent 40 et 92% de cette capture. C’est excessif parce qu’en réalité, les captures accessoires ne devaient pas être au-delà de 30% de la capture », déplore l’expert.
Vide juridique
Au Cameroun, le Minepia déclare avoir saisi 85 tonnes de poissons pêchés de manière frauduleuse en 2023. Globalement, les pertes fiscales liées à la pêche INN, déplore ce ministère, sont estimées à environ 20 milliards de F Cfa par an. Avec une demande locale estimée à 500 mille tonnes de poisson, la production locale est evaluée à 200 mille tonnes par an. Pour combler le déficit, le gouvernement dépense plus de 100 milliards de F Cfa par an pour les importations de poissons.
Selon la Commission régionale des pêches du golfe de Guinée, près d’un quart du total des exportations annuelles de poissons d’Afrique provient de la pêche frauduleuse. Ceci pour des pertes économiques annuelles estimées à plus de 2,3 milliards de dollars, soit environ 1 400 milliards F Cfa.
A en croire Stève Trent, les opérateurs peu scrupuleux sont attirés par des lacunes systémiques dans la gouvernance des pêches. Ce qui signifie que la pêche illégale et la surpêche risquent de passer inaperçues. Dans plusieurs pays de la Cemac, les textes de loi favorisent certaines pratiques. Soit du fait du vide juridique sur certains aspects, soit du fait de l’incomplétude. Au Cameroun par exemple, la loi sur la pêche est en cours de révision.
En plus d’être vieille de plus de 30 ans, elle est jugée incomplète en termes de contenu. Sur la vingtaine de pages qui constituent ce document, seuls quelques passages traitent des questions de pêche tandis que des chapitres entiers sont consacrés à la forêt ou la chasse. « Il serait pertinent de réviser ce cadre juridique pour y intégrer des instruments conformes aux normes internationales facilitant ainsi la lutte contre la pêche INN », analyse Eddy Nnanga, ingénieur halieute et coordonnateur des projets sur les Aires Marines Protégées et Zones Humides à African Marine Mammal Conservation Organization (AMMCO).
En dehors de la réglementation, un autre facteur qui favorise la pêche INN, c’est la procédure d’octroi de la licence de pêche. Dans les pays de la Cemac, des organisations de la société civile soulèvent des irrégularités. « Au Congo, il n’y a pas de transparence dans l’attribution des licences de pêche. On note beaucoup des cas de corruption d’attribution des licences (pêche industrielle) et d’autorisation d’exercice de la pêche (pêche artisanale) », déclare Jean Michel Dziengue Toddy.
EJF recommande que les gouvernements nationaux et régionaux publient régulièrement les informations pertinentes sur les navires opérant dans leurs eaux, y compris les sanctions pour la pêche INN et les délits liés à la pêche, ainsi que des détails sur la propriété des navires. « Les États devraient renforcer leurs mécanismes de surveillance contre la pêche INN et, surtout, inscrire la Charte mondiale pour la transparence dans leur législation nationale », propose Steve Trent.
Or, pour le Minepia, ce sont les moyens qu’il faut renforcer. Car, ils sont insuffisants pour assurer le contrôle et la surveillance des activités de pêche. « Le Cameroun disposait d’un système de suivi contrôle et surveillance des activités via le VMS et l’Automatic Identification System (AIS). Mais ces équipements ont été piratés et nous nous retrouvons pratiquement à zéro. Cette année, grâce aux activités que nous avons menées, le ministre a bien voulu acquérir un nouveau système. Nous pensons l’avoir d’ici la fin d’année, et acquérir des balises dans le nouveau système que nous avons et réactualiser notre nouveau système VMS », explique le Dr Elie Badai. Il ajoute que la surveillance nécessite beaucoup de moyens, difficile à mobiliser.
Dans le cadre de cette enquête, toutes nos démarches pour échanger avec le Mintransport et le Minepia ont été vaines.
Tatiana MELIEDJE Y., Marie Louise MAMGUE, Ludovic AMARA
Ce travail a été réalisé dans le cadre de la deuxième cohorte du Projet d’enquête sur la gouvernance des ressources naturelles en Afrique Centrale (ODACA), initié par ADISI-Cameroun avec l’appui technique de DataCameroon.
